Elle a raison !
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire
Benjamin Haddad Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. La lutte contre la propagation des contenus à caractère terroriste est un combat qui rassemble largement notre assemblée. La semaine dernière, la première commission mixte paritaire de la XVIe législature s'est réunie à l'Assemblée nationale : elle s'est conclue par un succès.
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire
Benjamin Haddad La présente proposition de loi a été déposée en janvier dernier par notre collègue Aude Bono-Vandorme, qui en était également la rapporteure et dont je veux saluer le travail et l'engagement.
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire
Benjamin Haddad Ce texte est le fruit d'un effort mené par notre pays au niveau national et européen pour mieux lutter contre la haine en ligne et réguler les plateformes et les hébergeurs. Cet effort a abouti au règlement européen du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, le règlement TCO, dont notre texte vient garantir l'application. Le règlement Digital Services Act (DSA), adopté lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, est une autre avancée obtenue grâce à l'ambition de la France. Notre principe est simple : ce qui est interdit dans le monde réel doit l'être également dans le monde ...
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire
Benjamin Haddad Sous l'impulsion de la France et du Président de la République, l'Union européenne apparaît aujourd'hui en pointe sur la scène internationale dans la régulation des contenus numériques, certaines normes, comme celles du règlement général sur la protection des données (RGPD), s'imposant au-delà des frontières de notre continent. La souveraineté européenne repose aussi sur notre capacité à exporter nos normes et nos règles, mais ce combat en est encore à ses prémices. Il a fallu dix-sept longues minutes pour interrompre la diffusion en direct de la tuerie de Christchurch et deux jours pour supprimer les 1,5 million de vidéos de l'horreur qui circulaient ...
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire
Benjamin Haddad Ce travail est aujourd'hui mené par la France au niveau européen et international. J'espère que le texte de la commission mixte paritaire recueillera massivement vos suffrages !
Benjamin Haddad, rapporteur de la commission mixte paritaire
Benjamin Haddad Vous devriez vous réjouir, cher collègue, que l'on régule les contenus des plateformes, des hébergeurs qui sont de grandes entreprises multinationales. C'est le travail que mène la France au niveau européen et international pour protéger le droit, la vie privée et, dans le cas présent, pour lutter contre la propagation de contenus à caractère terroriste. Et en effet, vingt-quatre heures, c'est trop long ! Quand on voit comment se sont propagées les images de Christchurch ou la manière dont se sont amplifiées les menaces contre Samuel Paty, on voit bien que vingt-quatre heures, c'est autant de temps pour la propagande, pour le recrutement et pour la haine en ...
La présidence française de l'Union européenne s'est achevée le 30 juin, avec un bilan unanimement salué par nos partenaires : adoption du DSA et du DMA, du paquet climat avec la taxe carbone aux frontières, du salaire minimum… Les succès sont nombreux. Au-delà de ces avancées sur des dossiers clés, cette présidence s'est déroulée dans un contexte de guerre sur notre continent. L'agression russe contre l'Ukraine a mis un point final à des décennies de déni du tragique, des conflits et de la géopolitique sur notre continent. Sans doute n'avons-nous pas tiré les leçons des guerres des Balkans, de l'invasion de la Géorgie en 2008 et de l'Ukraine déjà, en ...
Ce n'est qu'en établissant un rapport de force clair avec Moscou, ce n'est qu'en faisant augmenter le coût de l'agression sur le plan économique, militaire et diplomatique que nous pourrons espérer mettre fin à cette guerre d'agression. À nous, Européens, de défendre collectivement nos intérêts et notre sécurité en assumant ce bras de fer. Rappelons-le : c'est la Russie qui a choisi la guerre le 24 février, c'est elle qui a choisi de tourner le dos à la voie diplomatique que nous lui proposions. Poutine a commencé cette guerre, seule la réalité du terrain pourra l'arrêter.
Soyons fiers de notre unité et de cette fermeté européenne dans le soutien aux Ukrainiens. On nous a tant répété que nos démocraties libérales étaient faibles et exsangues, qu'elles avaient perdu la force de se battre, que nous devions prendre exemple sur ces hommes forts que l'extrême droite admire tant et auxquels elle est prête à se vendre.
Mais le plus dur reste à venir car la question ukrainienne est un défi de long terme pour l'Union européenne – pour notre défense, pour notre souveraineté énergétique et alimentaire, pour protéger nos compatriotes contre l'inflation. Nous devons tenir sur le long terme pour garantir la paix. Il n'y aura pas de paix sans souveraineté ukrainienne, pas de paix sans dissuasion claire de la Russie qui ne peut sortir renforcée de cette aventure, pas de paix non plus sans une relation repensée entre l'Europe et l'Ukraine, au-delà de la phase de combats. En matière de migrations, de sécurité, de croissance économique, la résilience de l'Union passe par la ...
Votre solidarité et surtout rien de plus !
Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre du soutien à l'Ukraine. Mais à travers l'Ukraine, c'est de la France que nous parlons : de son rôle dans le monde, de sa mission et de son intérêt national. Nous soutenons l'Ukraine, parce que la France est toujours grande quand elle est avec les nations qui luttent pour leur liberté. Le jeune capitaine de Gaulle le savait quand il combattait en 1920 aux côtés des troupes de Pilsudski pour l'indépendance de la Pologne face à l'URSS ; le général de Gaulle aussi qui, comme François Mitterrand, était avec nos alliés dans les grandes crises de Cuba ou des euromissiles. « L'Ukraine a toujours aspiré à être libre ...
Ils se sont toujours trompés, à tous les tournants. Si nous les avions écoutés, notre continent serait plus dangereux, notre pays serait isolé et les Ukrainiens seraient abandonnés et assassinés. Alors, il faut tenir. La guerre n'est pas finie. L'hiver sera dur, a prévenu le Président de la République. Notre stratégie fonctionne, mais quand l'histoire est tragique, les dénouements faciles et rapides n'existent pas. Restons calmes. Gardons notre sang-froid. En difficulté sur le terrain, la Russie voudra nous diviser, nous voir céder au chantage, elle redoublera de manipulations et aura chez nous ses relais qui instrumentaliseront les peurs des Français. La ...
Très bien !
Ce n'est pas comme ça que ça marche !
Vous n'êtes pas gaulliste !
Je suis très ému d'entendre LFI – NUPES et le RN exprimer pour la première fois leur soutien à l'Ukraine et aux sanctions, et leur critique envers la Russie, eux qui ont voté ensemble contre toutes les sanctions au Parlement européen.
C'est l'honneur de la France d'avoir soutenu au sein de l'Union européenne des sanctions contre le secteur énergétique russe ; celles-ci fonctionnent car elles plongent la Russie dans la récession et l'empêchent d'importer les biens nécessaires au financement de son effort de guerre.
Mais, de grâce, ne mélangeons pas tout ! L'adoption de ces amendements aurait pour conséquence de sanctionner de manière indiscriminée des entreprises et des actionnaires français, qui investissent sans connaître parfois la structure de contrôle des sociétés russes
– les amendements évoquent des entreprises dont la Fédération russe pourrait être propriétaire ou actionnaire, or il en existe beaucoup. Nous avons au contraire essayé de cibler certains secteurs, en particulier dans les domaines militaire et énergétique, et d'en épargner d'autres ; ainsi, le président Macron a toujours refusé que les exportations agricoles russes soient sanctionnées, car cela pèserait sur des pays, notamment au Moyen-Orient et en Afrique, extrêmement dépendants, donc sur des individus qui n'ont rien à voir avec cette guerre. Ciblons les sanctions pour les rendre les plus efficaces possible et les empêcher de toucher des personnes ...
…et après la chasse. »
Vous voulez donc baisser le niveau du concours ?
Vous avez le même discours que le RN !
C'est de l'argent magique !
Depuis tout à l'heure, nos collègues du groupe La France insoumise défendent des amendements qui tendent à augmenter les moyens alloués à tel ou tel poste.
Après tout, pourquoi pas ? Si vous voulez davantage de moyens, adoptez ce budget, qui prévoit d'augmenter de 8 % les crédits alloués à la justice, portant l'augmentation à 40 % depuis 2017, ce qui est historique.
La trajectoire prévoit d'atteindre 1 500 greffiers et magistrats supplémentaires d'ici à 2027. Si on lit bien vos amendements, on s'aperçoit cependant que votre logique comptable cache une idéologie laxiste.
Où allez-vous chercher l'argent ? Depuis tout à l'heure, vous le retirez à l'administration pénitentiaire : 400 millions d'euros dans la proposition de Mme Raquel Garrido, 130 millions dans l'amendement en discussion. Non, l'administration pénitentiaire a besoin de ces fonds, en particulier pour créer 15 000 places de prison supplémentaires.
Il s'agit d'un enjeu de fermeté pour notre politique pénale, d'un enjeu d'humanité et de dignité quant à l'état de nos prisons. Voilà ce qu'est notre politique, face au laxisme que prône La France insoumise !
Cet amendement du groupe Renaissance vise à réaffirmer et à renforcer le soutien de la France à l'Ukraine. Depuis l'agression russe, le 24 février, notre pays a été, avec ses alliés, au rendez-vous pour soutenir la souveraineté et la liberté des Ukrainiens en leur apportant une aide économique et humanitaire, une aide diplomatique – grâce à l'action que mène le Président de la République en dialoguant avec les deux pays –, et une aide militaire, sous plusieurs formes : un soutien matériel,…
…la participation à la facilité européenne pour la paix et la création d'un fonds spécial, annoncée par le Président de la République le mois dernier, qui permet aux Ukrainiens d'acheter du matériel français. Nous proposons, par cet amendement, de doubler les crédits de ce fonds, pour continuer à soutenir l'Ukraine et nos industries de défense. Toutefois, l'amendement n° 598 ayant été adopté, nous retirons le n° 602.
C'est vrai ! Il a raison !
Moi, je suis d'accord, en effet !
C'est déjà le cas : il y a de l'économie et de la sociologie !
Il était pourtant soutenu par le lobby des sociologues !
C'était la réforme des retraites !
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) permettra d'atteindre l'objectif du Président de la République de doubler la présence des forces de l'ordre sur le terrain, grâce à l'ouverture de 15 milliards d'euros de crédits supplémentaires en cinq ans, au recrutement d'assistants de police et à la facilitation de certaines procédures. Le texte prévoit notamment la dématérialisation des procurations électorales. Cette simplification sera une avancée importante tant pour les électeurs que pour les commissariats. Toutefois, puisque nous sommes conscients de la fracture numérique, qui touche en particulier nos aînés, nous ...
Il vise à généraliser un dispositif de lutte contre la délinquance des mineurs non accompagnés, qui a montré son efficacité à Bordeaux. Ce phénomène touche de nombreuses villes : Paris, dans les quartiers de la Goutte-d'Or et du Trocadéro, Nice et d'autres. Celle de Bordeaux, particulièrement touchée, a créé une cellule d'enquêteurs qui a démantelé des réseaux de délinquance grâce à des mécanismes innovants comme le procès-verbal de contexte de majorité. Cet outil, issu d'une formation suivie auprès de médecins légistes, vise à traquer sur les visages les signes de vieillissement ne correspondant pas aux mineurs. Il a permis d'identifier plus ...
Qu'en savez-vous ?
Il l'a encore fait récemment en annonçant que le sommet de la Francophonie se tiendra à Villers-Cotterêts.
Rendons hommage à son action. J'espère que vous le ferez pour défendre la langue française en France et au-delà. En somme, les amendements que vous proposez n'ont rien à voir avec le sujet dont nous débattons aujourd'hui. Nous sommes ici pour parler d'un droit fondamental…
Une fois de plus, nous débattons d'amendements qui n'ont rien à voir avec le texte examiné. Notre collègue Le Fur propose des débats institutionnels intéressants ; une commission transpartisane se penchera justement sur la réforme des institutions.
Si la réforme du septennat est vouée à être défaite par le camp gaulliste de ceux-là mêmes qui l'ont faite, pourquoi ne pas carrément mettre fin à la fonction présidentielle ? Allons, respectons un peu l'héritage de Jacques Chirac – et c'est le groupe Renaissance qui est obligé de le dire au groupe Les Républicains !
C'est l'amendement, ça ?